Avocat Maroc

 

 

 

                  www.avocatmaroc.net

 

 

      

 

 

 

 

Mes Blogs

 

 

À la Une

 

En préparation

Page principale

 
 

Maître Abdelfattah BENNAOUAR

Avocat au Barreau de Rabat, Agréé près la Cour Suprême

 

 
Accueil   Annuaire   Mes Blogs   Escapade   Coordonnées

 

 

 

 

 

 

À la Une

 

Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé qu’il accroîtra fortement son appui financier aux pays en développement. Plus de détails

 


   
Francophonie     L'expropriation abusive

 

   

Le sentiment d'injustice

dans un état de droit

 

Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent contre l'expropriation abusive qui frappe principalement des petits propriétaires qui sont souvent en difficulté ou dans une situation de précarité. Outre la violation par l'administration marocaine de la loi régissant l'expropriation pour cause d'utilité publique, on assiste de plus en plus à des expropriations pratiquées contre une indemnisation modique et sans commune mesure avec la valeur réelle du terrain exproprié, ce qui développe chez les propriétaires victimes de cette pratique un profond sentiment d'injustice et d'impuissance face à des milieux puissants et influents qui arrivent toujours à imposer leur propre loi du plus fort.

Cette situation est d'autant plus troublante que les victimes de l'expropriation abusive ne sont pas écoutées et se sentent condamnées à accepter de subir cette injustice comme une fatalité.

Certes, la justice administrative marocaine veille sur le respect de la loi par l'administration et les collectivités locales et sur la protection des droits des citoyens victimes d'abus de pouvoirs, mais force est de constater que certaines décisions de justice dans le domaine particulièrement sensible de l'expropriation laissent parfois perplexe.

Les aspects administratifs et juridictionnels des récentes expropriations qui ont eu lieu récemment au centre-ville de Témara démontrent que notre pays a plus que jamais besoin, comme il est dit dans le discours royal du 12 octobre 2007, " d'une charte nationale adéquate, permettant d'introduire des changements profonds et exhaustifs dans le domaine de la Justice.[...]

 

Actualité juridique

 

Jurisprudence récente

 

Dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation

 

Dans l’Arrêt n°1116 du 4 novembre 2008 de la Cour de cassation française, Chambre commerciale :

 

[Citation] Vu l’article 1147 du code civil, ensemble l’article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable, et l’article 10 de la décision n° 99-07 du Conseil des marchés financiers, devenu l’article 321-62 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
Attendu qu’aux termes du deuxième de ces textes, le prestataire de services d’investissement est tenu d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de ses clients et de l’intégrité du marché, ainsi que de se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de son activité de manière à promouvoir au mieux les intérêts de son client et l’intégrité du marché ; qu’il résulte du troisième que le prestataire habilité qui fournit les services de réception et transmission d’ordres via internet doit, lorsqu’il tient lui-même le compte d’espèces et d’instruments financiers de son client, disposer d’un système automatisé de vérification du compte et qu’en cas d’insuffisance des provisions et des couvertures, le système doit assurer le blocage de l’entrée de l’ordre ; que le premier de ces textes oblige le prestataire de services d’investissement à répondre des conséquences dommageables de l’inexécution de ces obligations [...]

 

Francophonie

° Le Maroc est membre de l'Organisation internationale de la Francophonie

 

° Le XIIe sommet de la Francophonie a été tenu du 17 au 19 octobre 2008 au Québec au Canada.

 

[Citation] « L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d'une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour 55 États et gouvernements membres et 13 observateurs, totalisant une population de 803,44 millions de personnes.

 

On recense 200 millions de locuteurs du français dans le monde en 2008. Présente sur les cinq continents, l'OIF représente près du tiers des États membres de l'Organisation des Nations Unies. […]

 

Source : http:/www.francophoniequebec2008.qc.ca

     
     
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au service de la paix

 

° Résolution adoptée le 25 janvier 2008 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

 

° Société civile :

Site choisi

 

 

Google
Entrez les termes que vous recherchez.

Envoyer un formulaire de recherche


Haut de page

 

 

 

 

 

 

Réforme de la justice

Une Charte nationale en perspective