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24 Mai
2010
Modes
alternatifs
de règlement
des litiges
et Primauté
de la loi :
Doit-on
réglementer
la
profession
d'arbitre et
de médiateur
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L'arbitrage et la Médiation sont des modes alternatifs de règlement des
litiges qui occupent désormais une place privilégiée dans le système
juridique marocain. Ces deux instruments juridiques permettent aux
parties concernées de trouver rapidement les meilleures solutions
possibles au différend qui les oppose et en dehors de tout procès, en
faisant appel aux services d' un arbitre ou d'un médiateur au lieu de
plaider devant un juge.
Les modes alternatifs de règlement des litiges ne peuvent cependant
contribuer à la déjudiciarisation des litiges tout en assurant une
réelle sécurité juridique aux opérateurs économiques et au public que si
la primauté de la loi est assurée par les arbitres et les médiateurs.
Sur ce chapitre, force est de rappeler que dans les pays de primauté de
la loi, cette mission est confiée à des professionnels de droit agréés,
justifiant soit d'une expertise avérée dans ce domaine, soit d'un
diplôme en arbitrage et médiation.
L'arbitrage et la Médiation font incontestablement partie de
l'administration de la justice, raison pour laquelle beaucoup de
systèmes juridiques entourent l'exercice de la mission d'arbitre et
de médiateur de garanties suffisantes de compétence, de probité et
d'intégrité, et en font même une profession d'exercice exclusif ou
réservé.
C'est une condition essentielle pour que l'arbitrage et la médiation,
dans le domaine commercial comme en matière familiale, ne s'écartent pas
du principe de la primauté de la loi en tant que levier de la sécurité
juridique.
Sans doute que cette question pertinente n'échappe pas à la vigilance du
ministère de la justice, garant de la promotion des liens collaboratifs
entre les tribunaux et les professions juridiques. |
Archives
21 août 2009
La justice
au Maroc
Vers une
réforme en
profondeur
Le discours
de S.M. le
Roi Mohammed
VI du 20
août 2009,
entièrement
consacré à
la réforme
du secteur
de la
justice, est
révélateur
des efforts
entrepris
par le Maroc
pour
consolider
la
démocratie,
garantir
davantage
les libertés
et les
droits
fondamentaux,
et améliorer
encore plus
l'environnement
juridique et
institutionnel
de
l'investissement
et des
affaires.
En dépit des
efforts
entrepris au
cours des
récentes
dernières
années pour
élever le
système
judiciaire
marocain au
rang d'une
justice
indépendante,
efficiente
et
rassurante,
cette
institution
ne parvient
toujours pas
à
reconquérir
la confiance
des citoyens
et du monde
des
affaires.
Les annonces
et
propositions
de réforme
se
multiplient
sans
apporter une
véritable
réponse aux
attentes
réelles des
professionnels
de droit et
des
justiciables.
Le vrai défi
que le Maroc
doit relever
sur ce
terrain
vital et
particulièrement
sensible est
de parvenir
d'abord à
extirper le
système
judiciaire
de son
environnement
politique et
partisan
pour le
placer sur
une orbite
juridique et
juridictionnelle
qui soit
éminemment
technique.
Le second
défi est
celui de
parvenir à
régler la
dimension
culturelle
et humaine
de la
mission des
gens de
justice et
des
professionnels
qui
concourent
directement
ou
indirectement
au
fonctionnement
du système
judiciaire.
Le Maroc
doit éviter
de reprendre
les mêmes
style et
modèle de
réforme
qu'il a
adoptés pour
son système
d'enseignement,
lequel
continue,
malgré les
avantages
considérables
dont il
bénéficie
aujourd'hui,
à gérer tant
bien que mal
ses
faiblesses
et ses
incessantes
contradictions.
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