20 Août 2009
Discours royal :
Texte intégral du discours
de S.M. le Roi Mohammed VI à
l'occasion du 56ème
anniversaire de la
Révolution du Roi et du
Peuple
"Louange à Dieu.
Prière et salut sur
le Prophète, Sa
famille et Ses
Compagnons. Cher
peuple,.
La révolution du Roi
et du peuple avait
essentiellement pour
objet, le
recouvrement de
l'indépendance du
Maroc et
l'édification de
l'Etat des
institutions, fort
de la suprématie de
la loi et de
l'équité de sa
justice.
Poursuivant le grand
combat engagé pour
concrétiser cet
ultime dessein, Nous
avons jugé opportun
de consacrer Notre
discours
commémoratif du
56ème anniversaire
de cette Révolution,
à l'amorce de la
réforme globale et
profonde de la
justice, de manière
à renforcer les
chantiers que Nous
conduisons pour que
Notre pays entre de
plain-pied dans la
modernité
institutionnelle et
réalise ses
objectifs de
développement.
Depuis que Nous est
échue la charge
d'assurer la
conduite de la
nation, Nous avons
placé au cœur de Nos
préoccupations, la
réforme de la
justice, une réforme
qui procède d'une
vision innovante, en
rupture avec les
accumulations
négatives issues des
approches
unilatérales et
partielles.
Aussi, et loin de
toute démarche
unilatérale,
avons-Nous retenu,
en la matière, la
démarche
consultative,
participative et
inclusive que Nous
avions
judicieusement
suivie pour traiter
les grandes
questions
nationales.
Au lieu de quelques
mesures étriquées,
Nous avons décidé de
mettre au point une
réforme
substantielle qui ne
se limite pas au
seul secteur
judiciaire, mais
qui, par sa
consistance et sa
globalité, englobe
l'ensemble du
système de la
justice.
A cet égard, Nous
tenons à rendre
hommage à toutes les
institutions,
instances et autres
acteurs qualifiés
qui ont réagi
positivement et
sincèrement à Notre
appel en faveur de
consultations
élargies, lesquelles
ont débouché sur des
idées pertinentes,
dont Nous nous
félicitons
également.
Ayant à cœur de
continuer sur cette
voie, avec la même
démarche
constructive, Nous
comptons mettre en
place une instance
consultative,
pluraliste et
représentative,
permettant à la
justice de s'ouvrir
sur son
environnement. Il
s'agit d'un cadre
institutionnel de
réflexion et
d'échange de
savoir-faire, sur
les questions ayant
trait à la justice,
et ce, dans le
respect des
prérogatives des
institutions
constitutionnelles,
de l'indépendance du
pouvoir judiciaire
et des attributions
des autorités
publiques.
La justice
représente, à Nos
yeux, la clef de
voûte pour la
concrétisation d'un
principe auquel Nous
sommes
particulièrement
attaché, à savoir
l'égalité des
citoyens devant la
loi. Elle constitue
le recours et le
gage de l'équité,
comme facteur de
consolidation de la
stabilité sociale.
Mieux encore, la
légitimité même de
l'Etat et
l'inviolabilité de
ses institutions
puisent leur force
dans celle de la
justice qui
constitue le
fondement même du
pouvoir.
Aussi avons-Nous
décidé de donner une
nouvelle et forte
impulsion à la
réforme de la
justice, suivant une
feuille de route
claire dans son
référentiel,
ambitieuse dans ses
objectifs, précise
dans ses priorités
et rigoureuse dans
ses mécanismes
d'application.
Viennent, en tête de
ce référentiel, les
constantes de la
Nation selon
lesquelles la
justice est du
ressort de la
Commanderie des
Croyants, et le Roi
est le Garant de
l'indépendance du
pouvoir judiciaire.
A cet égard, il
importe également de
prendre en
considération les
différentes
propositions et
recommandations
nationales
pertinentes, ainsi
que les conclusions
constructives
dégagées du projet
du ministère de la
justice et des
larges consultations
initiées par lui. Il
en est de même des
engagements
internationaux
souscrits par le
Royaume.
Quant aux objectifs
visés par cette
réforme, il s'agit
de consolider la
confiance dans une
justice efficiente
et équitable et d'en
conforter la
crédibilité, tant il
est vrai qu'elle
constitue un rempart
inexpugnable pour la
défense de l'Etat de
droit, un fondement
essentiel de la
sécurité judiciaire
et de la bonne
gouvernance et un
facteur d'impulsion
du développement.
L'on doit également
veiller à assurer la
mise à niveau de ce
secteur pour lui
permettre d'être au
diapason des
mutations qui
s'opèrent à
l'échelle nationale
et internationale et
de répondre aux
exigences de la
justice du
vingt-et-unième
siècle.
Afin de donner corps
à ces grands
desseins, Nous
appelons le
gouvernement à
élaborer le plan
d'une réforme
globale et profonde
de la justice, un
pla
Ce plan devrait se
décliner en six axes
majeurs, en
l'occurrence :.
- La consolidation
des garanties de
l'indépendance de la
justice,.
- La modernisation
de son cadre
normatif,.
- La mise à niveau
de ses structures et
de ses ressources
humaines,.
- L'amélioration de
l'efficience
judiciaire,.
- L'ancrage des
règles de
moralisation de la
justice,.
- La mise en œuvre
optimale de la
réforme.
Cher peuple,.
Quelle que soit la
pertinence des
objectifs
stratégiques tracés,
dont la réalisation
s'étale sur le long
terme, cela ne
devrait pas occulter
pour nous le besoin
pressant des
citoyens de sentir
de près, et à brève
échéance, l'impact
positif direct de la
réforme.
A cet effet, Nous
donnons Nos Hautes
Directives au
gouvernement,
notamment au
ministère de la
justice, pour
amorcer la mise en
œuvre de cette
réforme dans six
domaines d'action
prioritaires.
Premièrement : La
consolidation des
garanties de
l'indépendance de la
Justice, en assurant
au Conseil supérieur
de la Magistrature
un statut digne de
son rang en tant
qu'institution
constitutionnelle à
part entière.
Il importe, à cet
égard, de lui
conférer de manière
exclusive les
attributions
nécessaires à la
gestion de la
carrière des
magistrats.
Il s'agit également
de revoir le mode
d'élection de ses
membres pour
garantir qu'ils
satisfont aux
critères de
compétence et
d'intégrité
requises.
Il faudrait aussi y
introduire une
représentation
féminine reflétant
adéquatement la
place de la femme
magistrat dans notre
système judiciaire.
Par ailleurs, le
fonctionnement du
Conseil devrait
faire l'objet d'une
plus grande
rationalisation.
Dans le même cadre
de consolidation de
l'indépendance de la
justice, il convient
de procéder à la
révision du Statut
de la Magistrature
dans le sens d'une
professionnalisation
et d'une
responsabilisation
accrues et pour une
impartialité plus
élevée et une
meilleure dynamique
de promotion
professionnelle.
Cette action doit
être menée en
relation avec
l'élaboration d'un
Statut du Greffe et
la révision du cadre
juridique régissant
les différentes
professions
judiciaires.
Deuxièmement : La
modernisation du
cadre normatif,
notamment pour ce
qui se rattache aux
affaires et aux
investissements,
ainsi que la
garantie des
conditions du procès
équitable.
Il est, donc,
nécessaire d'adopter
une nouvelle
politique pénale
fondée sur la
révision et
l'adéquation du Code
pénal et du Code de
procédure pénale.
En outre, et afin de
mettre ces deux
codes et leurs
différents
dispositifs au
diapason des
évolutions en cours,
il importe notamment
de procéder la
création d'un
Observatoire
national de la
criminalité, et ce,
en synergie avec la
poursuite du
processus de mise à
niveau des
établissements
pénitentiaires et de
réforme.
Parallèlement, il
convient de
développer des modes
alternatifs de
règlement des
différends comme la
médiation,
l'arbitrage et la
conciliation,
d'appliquer les
peines de
substitution et de
revoir la justice de
proximité.
Troisièmement : La
mise à niveau des
structures
judiciaires et
administratives : Il
s'agit, à cet égard,
d'adopter une
nouvelle gouvernance
de l'administration
centrale du
ministère de la
justice et des
tribunaux, sur la
base du principe de
la déconcentration
qui devrait
permettre aux
responsables
judiciaires de
disposer des
compétences
nécessaires à
l'exercice de leurs
fonctions, y compris
le recours à
l'inspection
périodique et à
l'inspection
spéciale avec
fermeté et
impartialité. Il
importe aussi
d'adopter une carte
et une organisation
judiciaires
rationalisées,
répondant aux
exigences de la
réforme.
Quatrièmement : La
mise à niveau des
ressources humaines,
aux plans formation,
performance et
évaluation. Il
faudrait également
veiller à la
revalorisation de la
situation matérielle
des magistrats et du
personnel de la
justice et attacher
au volet social
toute l'importance
requise, notamment
par la mise en place
de la Fondation
Mohammedia des
œuvres sociales des
magistrats et des
fonctionnaires de la
Justice. Ainsi sera
illustrée de nouveau
la bienveillante et
constante
sollicitude que Nous
réservons à la
famille de la
justice.
Cinquièmement :
L'amélioration de
l'efficience
judiciaire par la
lutte contre les
précarités, lenteurs
et autres
complexités qui
handicapent le
système judiciaire,
et portent préjudice
aux justiciables.
Pour cela, il est
nécessaire de
simplifier les
procédures et d'en
garantir la
transparence,
d'améliorer la
qualité des
jugements et des
prestations
judiciaires et de
faciliter l'accès
des justiciables aux
différentes
juridictions du
pays. Il importe
aussi d'assurer une
diligence accrue
dans le traitement
des dossiers et une
plus grande célérité
dans l'exécution des
décisions de
justice.
Sixièmement : La
moralisation de la
justice pour la
prémunir contre les
tentations de
corruption et d'abus
de pouvoir et lui
permettre, à son
tour, de contribuer,
par les moyens
juridiques, à la
moralisation de la
vie publique.
Cher peuple,.
Pour juger de la
pertinence réelle de
cette réforme
substantielle, il
faudra, non
seulement en évaluer
la teneur, mais
juger également de
la capacité à en
assurer une mise en
œuvre optimale et un
pilotage efficient.
Ce travail doit être
mené à deux niveaux.
Au niveau central,
Nous réaffirmons que
la mise en œuvre et
le pilotage de cette
réforme incombent au
gouvernement,
notamment le
ministère de la
justice. Cette
responsabilité doit
être assumée selon
des programmes
précis dans leurs
objectifs, leur
calendrier et leurs
moyens d'exécution,
de suivi et
d'évaluation.
Au niveau des
tribunaux, le succès
de la réforme
demeure tributaire
de la mise en œuvre
du principe de la
déconcentration et
de la disponibilité
des compétences
nécessaires à cet
effet. Aussi,
appelons-Nous le
Conseil supérieur de
la Magistrature à
tenir une session
spéciale pour
proposer des
responsables
judiciaires aptes à
prendre en charge, à
l'échelle des
tribunaux, la mise
en œuvre pratique de
cette réforme
décisive.
C'est un chantier
ardu et de longue
haleine, qui exige
une mobilisation
générale, non
seulement au sein de
la famille de la
justice et de la
magistrature, mais
aussi parmi les
institutions et les
forces vives du
pays, voire tous les
citoyens.
Nous sommes
profondément
convaincu que la
réforme
substantielle de la
justice est la
pierre angulaire sur
laquelle reposent la
consolidation de la
démocratie et
l'ancrage des
valeurs citoyennes
chez les jeunes et
les générations
montantes dans notre
pays.
Aussi, nous
attendons-Nous à ce
que chacun, animé de
l'esprit pérenne de
la Révolution du Roi
et du Peuple, adhère
pleinement à
l'effort engagé pour
gagner ce pari vital
et s'associe à la
marche que Nous
conduisons afin de
doter le Maroc d'une
justice globale et
forte de ses
composantes
judiciaire, spatiale
et sociale.
Nous demeurerons
ainsi fidèles à la
mémoire indélébile
de Nos vénérés
Grand-père et Père,
feu Leurs Majestés
les Rois Mohammed V
et Hassan II, ainsi
que des martyrs de
la lutte pour la
libération et
l'unité du pays, que
Dieu ait leurs âmes.
"Dieu vous prescrit
de restituer les
dépôts à leurs
propriétaires et de
vous montrer
équitables quand
vous êtes appelés à
juger vos
semblables. C'est là
une noble mission
que Dieu vous
exhorte à remplir.
Dieu entend tout,
voit tout. "
Véridique est la
parole de Dieu.
Wassalamou alaikoum
warahmatoullahi
wabarakatouh. ";
