Les comptes des dépôts et paiements des barreaux
Il arrive que des millions de dirhams, reçus d'un tribunal, ne soient pas versés à leur bénéficiaire, et restent figés sur le compte des dépôts et paiements pendant des années.
Bien que ce cas soit rare, il est au moins survenu au barreau de Rabat. Les fonds, qui ont été versés par le tribunal administratif de Rabat en 2023, concernent un bénéficiaire résidant à l'étranger.
Ce dernier dispose bien d'une attestation délivrée par le bâtonnier de l'époque, mais en dépit de ses multiples demandes, il n'arrive pas à obtenir une attestation récente du bâtonnier actuel.
Or, sans cette attestation, il ne peut ni continuer ses démarches auprès des autorités compétentes, ni porter l'affaire devant le juge compétent pour obtenir le déblocage des fonds en question.
Affaire à suivre.
Que dit la cour de cassation marocaine à propos de la date d'entrée du dépôt dans le patrimoine du bénéficiaire ?
Que dit la loi à propos des intérêts générés par un dépôt ?
Un bâtonnier peut-il refuser implicitement de délivrer au bénéficiaire une attestation concernant un dépôt, pour servir et valoir ce que de droit ?
